Conditions Générales de Vente et Charte de confidentialité

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la boutique de création de bijoux artisanaux (Art & Lily Créations) et ses clients (ci-après "le Client"). En passant commande, le Client accepte sans réserve les CGV suivantes.

1. Identification de la Boutique

Nom de l'entreprise : Art & Lily Créations / Adresse : Fond Djevre 52 à 6800 LIBRAMONT Téléphone : 0496/241314 / E-mail : artetlily@gmail.com / N° d’entreprise : BE-0766.431.642 Responsable de la publication : Nancy DEFECHE

2. Produits

Les bijoux proposés à la vente sont des créations artisanales. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photographies présentées sur le site. Les descriptions et les photographies des produits sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Les commandes sont passées via le site internet de la Boutique. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le règlement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'achat des produits.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par la Boutique. La commande sera considérée comme acceptée par la Boutique après vérification et confirmation du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes de fabrication artisanale et des services postaux. La Boutique ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou de transport.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets.

8. Retour et remboursement

En cas de rétractation, le Client doit retourner les produits à l'adresse de la Boutique. Après réception et vérification des produits, la Boutique procédera au remboursement dans un délai de 14 jours. Les articles personnalisés ou faits sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit notifier la Boutique dans les plus brefs délais.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la Boutique, y compris les photographies, textes, et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles (Charte de confidentialité)

Les données collectées sont indispensables au bon déroulement du service, en particulier pour la livraison. Art & Lily peut être amené à demander à son Client certaines données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone/GSM, numéro de compte bancaire en cas de remboursement). Les données collectées sont fournies par le client lui-même.

Art & Lily n'exploite les données de son Client que dans le cadre de son activité d'artisan et dans l'intérêt de sa marque Art & Lily. Les données ne seront en aucune manière exploitées financièrement en dehors de cette activité.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents pour régler le litige.

13. Modification des CGV

La Boutique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

Pour toute question ou information, le Client peut contacter la Boutique aux coordonnées mentionnées ci-dessus.